Décrets du 9 avril 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 87 du 12 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05783
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Décrets du 9 avril 1998 portant délégation de signature

NOR : AGRA9800509D

   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
   Vu le décret du 24 avril 1997 portant nomination de M. Claude Bernet en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret du 24 juin 1997 portant délégation de signature pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
   Vu l'arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
   Vu l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
   Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature à M. Claude Bernet, directeur général de l'enseignement et de la recherche,
   Décrète :

   Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Bernet, Jean-Claude Giraud, Mme Elisabeth Pelekhine, ingénieurs généraux d'agronomie, M. Michel Penel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Edgar Leblanc et Georges Gosset, ingénieurs en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

   Art. 2. - L'article 2 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Bernet et Michel Penel, M. Pascal Bouniol, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

   Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 avril 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec